2002
- Circulaire DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002 relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002- 2005 dans les établissements de santé
Cette circulaire définit l'information des personnes hospitalisées, la constitution d'un comité pilote, d'actions d'information et de formation, la mise en place de protocoles de prise en charge et la création d'un centre national de ressources de la douleur.
1998
- Circulaire DGS/DH n°98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés
- Circulaire DGS/DH n°98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle
