Soins à domicile
2007
2006
2004
2003
- Circulaire de la CNAMTS n°21-2003 - Action sanitaire et sociale - Financement du dispositif de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs.
- Notification ministérielle du 29 janvier 2003 sur l'agrément des accords du 29 mars 2002 sur les emplois, rémunérations et qualifications de l'aide à domicile.
2002
- Arrêté du 28 juin 2002 relatif à une démarche des soins infirmiers pour le maintien à domicile des personnes dépendantes
- Décret 2002-793 du 3 mai 2002 relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile pris pour l'application de l'article L.162-1-10 du code de la sécurité sociale
- Article 2002-05-03 JORF du 5 mai 2002 annexé au décret 2002-793 et relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile
2000
- Décret 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur: section 2
- Circulaire CNAMTS DAR n°5/2000 du 22 mars 2000 relative à la contribution du FNASS à la mise en place de mesures de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatif
Réseaux de santé
2008
2007
- Décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.
- Circulaire N° DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé à destination des ARH et des URCAM
2002
- Circulaire MIN/DHOS/DSS/CNAMTS/2002/n°610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
- Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique
- Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002/n° 2002/98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
1999
- Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fond d'aide à la qualité des soins de ville
- Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux
1997
1996
- Ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, titre III, coordination des soins : Filières et réseaux de soins, réseaux expérimentaux
- Décret n° 96-789 du 11 septembre 1996 modifiant du code de la Sécurité sociale s'agissant des filières et réseaux de soins expérimentaux
- Arrêtés des 7 novembre et 19 décembre 1996 : création du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux - commission Soubie
