Organisation des soins palliatifs en France

2016

• Texte intégral de la loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
   

• Décrets d'application loi du 2 février 2016 relatifs aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès et aux directives anticipées.

• Décret n° 2016-1066  du  3  août  2016  modifiant le  code  de  déontologie  médicale  et  relatif  aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n°  2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

• Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°  2016-87 du  2  février  2016  créant  de  nouveaux  droits  en  faveur  des  malades  et  des  personnes  en  fin de vie
   
• Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique
   

• Loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et décrets en anglais :

  • Law n° 2016-87 of February 2, 2016 establishing new rights for patients and for the terminally ill (1)
  • Decree n° 2016-1066 of August 3, 2016 modifying the Code of Medical Deontology concerning collegial procedures and the use of deep and prolonged sedation until death provided for by Law n° 2016-87 of February 2, 2016 establishing new rights for
    patients and for the terminally ill
  • Decree n° 2016-1067 of August 3, 2016 concerning the advance decisions provided for by Law n° 2016-87 of February 2, 2016 establishing new rights for patients and the
    terminally ill

2015

• Texte de proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l'Assemblée

2009

• Rapport du 17 mars 2009 fixant pour l’année 2009 les dotations régionales

2008

• Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 présenté par le Président de la République ce vendredi 13 juin au Centre Hospitalier de Bourges
  - Résumé du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012 préparé par la SFAP ainsi que les réactions de la SFAP sur ce plan
• Circulaire N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs

2007

• Circulaire N°DHOS/MOPRC/2007/335 du 14 septembre 2007 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2008
• Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (3ème partie).

2006

• Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
• Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
• Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n°2005-370 du 22 avril 2005, publiés le 6 février 2006
  • Décret n° 2006-119 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret n° 2006-120 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret n° 2006-122 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs

2005

• Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 2005-370 du 22 avril 2005
  • Télécharger l'analyse de la loi par la SFAP
  • Consulter la page du site concernant l'examen et le vote au Sénat
  • Consulter la page du site concernant l'examen et le vote à l’Assemblée nationale

2004

• Rapport de M. Jean Leonetti au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : référence 1708, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2004.
  • Télécharger le rapport (tome1)
  • Télécharger le compte-rendu des auditions (tome2)
• Circulaire DHOS/02/2004/290 du 25 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration de demande de lits identifiés en soins palliatifs
  • Télécharger la circulaire
  • Télécharger le guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs
• Circulaire DHOS/02 n° 035601 du 5 mai 2004 relative à la diffusion du guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements
  • Télécharger le guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative
• Recommandations de la conférence de consensus sur l’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. ANAES - 14 et 15 janvier 2004

2003

• Recommandation 2003-24 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur l'organisation des soins palliatifs (adoptée le 12 novembre 2003)
• Rapport de mission de Marie de Hennezel au ministre de la santé sur le thème « Fin de vie et accompagnement » - octobre 2003

2002

• Avis du Comité économique et social du 20 mars 2002 sur le thème "les soins palliatifs - un exemple d'activité de volontariat en Europe " (2002/C 125/07)
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO n° 54 du 5 mars 2002 – p. 4118)
• Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002 n°2002/98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs.
• Programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

2000

• Avis n°63 du 27 Janvier 2000 du comité consultatif national d’éthique (CCNE) : “Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie”.

1999

• Plan triennal de développement des soins palliatifs 1999-2001 (dit "plan Kouchner")
• Dossier de presse concernant le plan triennal
• Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
• Avis du Conseil Économique et Social sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, 24 février 1999

1998

• Rapport du Sénat n°207, 1998-1999 pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, réalisé par Lucien Neuwirth

1996

• Rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur le traitement de la douleur cancéreuse et les soins palliatifs

1993

• Rapport sur les soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie : réalisé par Henri Delbecque pour le ministère de la santé et de l’action humanitaire, Janvier 1993

1986

• Circulaire DGS/275/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale (dite "circulaire Laroque ").
• Rapport du groupe de travail "Aide aux mourants" n°86/32 bis de 1986