Assemblée Nationale/Sénat/CCNE/Autre rapport

IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

• Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile (2016)

CCNE

• Rapport d'activité du CCNE 2017-2018
• Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie - 21 octobre 2014
• Avis N° 121 : Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir. - 1er juillet 2013
• Avis N°63 : sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie - 27 Janvier 2000

2009-2010

• Rapport d'information ABOUT au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie
• Rapport de l'IGAS concernant la mort à l'hôpital
  • Télécharger le rapport Tome 1
  • Télécharger le rapport Tome 2