2008
- Annexe 5 de la circulaire n°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs intitulée Définition, missions et obligations du bénévolat d'accompagnement en matière de soins palliatifs
2007
- Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
En savoir plus sur les demandes d'agrément
2006
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Les formulaire sont téléchargeables sur le site internet www.sante.gouv.fr et disponibles également dans les DRASS, pour une demande d'agrément régionale, et au ministère de la santé et des solidarités, DGS, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, pour une demande d'agrément nationale.- Télécharger le texte intégral
- Télécharger le communiqué de presse du ministère de la santé concernant l'installation de la « Commission Nationale d’agrément des associations » représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Télécharger le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Règlementaire)
- En savoir plus sur les demandes d'agrément
- Décret 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type aux conditions d'interventions des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux
- Charte des associations de bénévoles à l’hôpital du 25 mai 1991
