QRM 42 : A propos de l’obstination déraisonnable telle qu'elle est définie dans la loi
- A. un médecin peut être poursuivi juridiquement pour obstination déraisonnable
- B. lorsqu’un traitement n’a comme effet que le seul maintien artificiel de la vie, il peut être considéré comme pouvant relever d’une obstination déraisonnable
- C. lorsqu’un traitement apparaît inutile au malade, il peut être considéré comme pouvant relever d’une obstination déraisonnable
- D. lorsque l’usage d’un traitement apparaît disproportionné, il peut être considéré comme pouvant relever d’une obstination déraisonnable
- E. Lorsqu’un traitement est très onéreux, il peut être considéré comme pouvant relever d’une obstination déraisonnable
Définition légale de l’obstination déraisonnable
D’un point de vue légal, trois termes caractérisent l’obstination déraisonnable :
- traitements « inutiles »
- traitements « disproportionnés »
- traitements « n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de l’existence ».
« Lorsque les traitements apparaissent inutiles au malade, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils constituent une obstination déraisonnable et peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris ».
