QRM 21 : A propos du cadre légal encadrant le refus de traitement
- A. le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix
- B. le médecin doit accepter d’emblée le choix du patient
- C. le médecin doit informer et consulter les proches
- D. le médecin doit faire signer un document au patient attestant son refus de traitement
- E. le médecin doit mentionner dans le dossier médical la décision prise
Cadre légal
« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical… ». Article L.1111-4 du code de santé publique
