Communiqué de presse 15 mars 2018

«  Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? ». Le guide de la Haute Autorité de Santé  : disponible !

Deux ans après le vote de la loi Claeys-Leonetti en février 2016 imposant à tous les professionnels de santé de tout mettre en œuvre pour le meilleur apaisement possible de la souffrance, le guide de« parcours de soins » de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant la mise en œuvre de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès vient d'être publié sur son site.

Très attendu, il va permettre à l'ensemble des professionnels de santé (acteurs d’établissement de santé ou du domicile) de s’approprier ce texte de loi.

Issu d'une très large concertation de tous les acteurs concernés (équipes de soins palliatifs, généralistes, neurologues, cardiologues, anesthésistes, réanimateurs, psychiatres, gériatres, services d'hospitalisation et de soins à domicile,...) ce guide précise plusieurs points complexes de la loi et apporte des éléments pratiques qui permettront son application partout et pour tous. Ce travail complète les travaux précédents sur la démarche palliative, les directives anticipées et le maintien à domicile des patients qui nécessitent des soins palliatifs.
Le guide concerne plus spécifiquement la délicate mise en œuvre d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, nouvelle disposition très encadrée par la loi de 2016. Ainsi chaque patient dont l’état le requiert pourra bénéficier d'une prise en charge permettant d'apaiser une souffrance non soulagée par les autres traitements.

On y retrouve une insistance particulière sur :
•    La place de cette sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès parmi les autres pratiques sédatives et sa différence avec une euthanasie
•    L'importance de la prise en compte de la singularité et la complexité de chaque situation.
•    La nécessité du recours précoce à une équipe compétente en soins palliatifs.
•    La pratique d'une délibération collégiale assurant des évaluations pluri-professionnelles.
•    La définition du caractère réfractaire d’une souffrance et d’un pronostic vital engagé à court terme.
•    Les conditions préalables, les exigences organisationnelles, les techniques médicamenteuses, les modalités de surveillance avec un focus tout particulier pour le domicile.
•    Le soutien indispensable des proches et des professionnels.

Ces recommandations doivent maintenant être diffusées largement et l'ensemble du personnel soignant formé.
Evaluer la loi sera alors possible de façon plus précise.
La SFAP prendra toute sa place dans ce travail de diffusion des bonnes pratiques au côté des autres partenaires et de la HAS.

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